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Conformité environnementale

DDH supporte ses clients :

• dans leurs démarches auprès des autorités : demandes d'autorisation et de permis, déclarations obligatoires (ex. : INRP, MDR, émissions provinciales), etc.;

• dans leur efforts pour maintenir la conformité des opérations
  (ex: VCE ou vérification de conformité environnementale).

Quelques demandes d'autorisation et de permis réalisées par DDH :

• Mise à jour et regroupement des CA existants en un CA unique pour cinq usines de fabrication et d'assemblage du domaine de l'aéronautique.

• Préparation de demandes de certificat d'autorisation, en vertu de l'article 22 de la LQE et de l'article 35 de la Loi sur les pêches, pour la dérivation permanente d'un ruisseau et l'aménagement d'une tranchée de récupération de l'eau souterraine dans l'ancien lit du ruisseau.

• Préparation d'une demande de CA pour l'ensemble des activités de diverses entreprises telles que des usines de recyclage, de fabrication de lampes, etc.

• Préparation d'une demande de CA auprès du MDDEP et d'un permis à Pêches et Océans Canada pour des travaux en milieu hydrique réalisés dans le cadre de l'implantation d'un atelier ferroviaire.

Quelques projets de DDH en déclarations obligatoires :

• Calculs des quantités de produits utilisés et rejetés en fonction des directives et critères de l'INRP et préparation de la déclaration annuelle pour plusieurs entreprises, notamment du secteur aéronautique.

• Étude préliminaire visant à déterminer si l'entreprise est tenue de produire une déclaration annuelle des rejets en fonction des critères de l'INRP pour une usine du secteur manufacturier.

• Support et formation des experts chargés de produire une déclaration des rejets de polluants en fonction des critères de l'INRP pour l'opération de terminaux d'entreposage de produits pétroliers.

Quelques exemples de VCE réalisées par DDH :

• VCE réglementaire de divers aspects tels que la gestion des matières dangereuses et résiduelles, les effluents atmosphériques, les effluents liquides, les urgences environnementales, les nuisances et le bruit, les sols et eaux souterraines ainsi que les certificats et permis pour diverses entreprises manufacturières.

• VCE, bilan des matières dangereuses par département et gestion des déchets pour une usine de fabrication de contenants de verre.

• VCE d'une série de dix-sept (17) installations de gestion de déchets localisées au Québec et en Ontario.

• Inventaire des équipements susceptibles de contenir des SACO et des gaz à effet de serre dans le cadre de vérifications environnementales pour divers clients.

• Mise à jour d'un guide pour la vérification de conformité environnementale (VCE) dans des installations gouvernementales fédérales.

• Vérifications environnementales et assistance à l'implantation de systèmes de gestion de l'environnement dans des aéroports et ports internationaux.

• Vérifications de conformité dans un contexte de vérification diligente lors de transactions et de financement d'entreprises.